Les garanties

Conseiller en investissements financiers :

Chambre des indépendants du patrimoine

> référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 022 682, adhérent de la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

> Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : PERIAL Asset Management

> Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Intermédiaire en assurance

> Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 022 682 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : AGF, AIG, ALPTIS, APICIL, APRIL, ASSUREMA, AVIP, AVIVA, AXA, AZUR PATRIMOINE, CARDIF, GAN EUROCOURTAGE, GENERALI, LIFESIDE Patrimoine, MMA, ODDO, QUATREM, SWISS LIFE… (Cette liste peut être amenée à évoluer et Sefima s’engage, sur simple demande écrite, à communiquer la liste des compagnies au jour de la demande)

> Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant

DĂ©marcheur bancaire et financier

> Identité du ou des mandants : Cortal, KBL Richelieu, Perial, Odyssée Venture, UFG… (Cette liste peut être amenée à évoluer et Sefima s’engage, sur simple demande écrite, à communiquer la liste des compagnies au jour de la demande)

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

> Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°A06-3951 délivrée par la Préfecture des BDR.

> Etablissement(s) promoteur de produits avec le(s)quel(s) il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : NĂ©ant

> Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

1 - Courtier en opérations de banque et en services de paiement :

> Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 022 682, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement

> Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

> Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement ou si ce dernier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

> Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : BPPC, BNP Paribas, BNP Personnal Finance, Caisse d’Epargne, CREDIT FONCIER, CIF, LCL GE Bank, SG, SMC… (Cette liste peut être amenée à évoluer et Sefima s’engage, sur simple demande écrite, à communiquer la liste des compagnies au jour de la demande)

> Le montant de la rémunération perçue par l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription

2 -

> -

> Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

> Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet est soumis à une obligation contractuelle de travailler : Néant

> Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d’une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 52 rue de Ponthieu 75008 Paris,

- le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

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