| Lettre d'information N° 6 - Mai 2006 |
Edito
La note Conjoncturelle
L'actualité fiscale
L'actualité sociale
N E W S
Un projet de loi a été déposé concernant une réforme des successions. Le Sénat et l'Assemblée nationale sont en train de "plancher" sur des modifications importantes devant intervenir au 01/01/2007 sur les règles successorales.
Demandées par l'ensemble des professionnels du patrimoine, ces évolutions sont très attendues et seront certainement, pour vous, l'occasion de refaire un bilan en matière de transmission de patrimoine.
Attendue au 01/07/2006, la DE ROBIEN recentrée entrera finalement en vigueur au 01/09/2006.
Par corrolaire, les actes pourront être passés en DE ROBIEN classique jusqu'au 31/09/2006.
La loi BORLOO populaire serait finalement applicable de manière rétroactive au 01/01/2006 pour les clients qui le souhaiteraient.
Rapprochez-vous de votre conseiller habituel si vous avez signé un acte d'acquisition en DE ROBIEN entre le 01/01/2006 et le 31/08/2006. Il se peut en effet que le dispositif BORLOO soit plus avantageux pour vous.
Une comparaison chiffrée sur nos simulateurs vous apportera une réponse précise.
| E D I T O par Lionel TOMAS |
Messieurs, cessez de légiférer !L'environnement juridique et fiscal est logiquement une matière en perpétuelle évolution. Ces indispensables réajustements deviennent vite un casse-tête lorsque leur rythme et leur complexité s'avèrent indigestes pour le contribuable. Tout un chacun a besoin d'un certain temps pour comprendre, s'approprier et utiliser les différents dispositifs fiscaux mis à sa disposition. Ce constat vaut pour le contribuable, pris dans un rythme professionnel effréné, mais de manière plus inquiétante, cela vaut également pour les grands réseaux de distribution, banques et compagnies d'assurances, constitués de milliers de salariés. Plus que jamais, la notion de conseil prend toute sa dimension. La qualité et l'objectivité d'un cabinet indépendant en gestion de patrimoine devient de nos jours incontournable. |
 |
| L A N O T E C O N J O N C T U R E L L E par Patrice LEVY |
Consolidation violente mais nécessaire après un début d'année en fanfareAprès un début d'année euphorique dû en partie aux bons chiffres dégagés par les entreprises (bénéfices records, chiffres d'affaires en hausse, perspectives favorables des entreprises pour l'année en cours) mais aussi à la concentration de certains acteurs indutriels (OPA de MITTAL sur ARCELOR, rapprochement entre EDF et SUEZ, montée en puissance de l'espagnol SACYR dans le capital EIFFAGE etc...), le marché avait besoin de souffler, notamment après une hausse de près de 120% comprise entre le point bas de mars 2003 et le plus haut atteint le 11 mai 2006. L'élément déclencheur a été trouvé avec la publication de l'indice CPI américain (indice des prix à la consommation) qui est ressorti plus fort que ce que l'on attendait, faisant craindre les chances de voir la réserve fédérale américaine marquer une pause dans son cycle de hausse des taux s'évanouir. Le spectre de l'inflation réapparait de nouveau sur les marchés. Dans ce cas faut-il s'inquiéter d'une baisse plus prononcée des marchés à actions à l'avenir ? Nous notons que par le passé ce sont les valorisations excessives qui ont été à l'origine des baisses significatives des marchés actions. Ce cas de figure n'est point présent aujourd'hui, la croissance des pays tant industriels qu'émergents demeure solide. Celle-ci devrait progresser au rythme soutenu de 4,9% en 2006. Les liquidités sont toujours aussi abondantes et continuent d'alimenter les marchés actions. Il n'y a pas d'exagération dans les valorisations des entreprises tant au niveau européen que dans le reste du monde. A titre d'exemple, le P/E à 12 mois du MSCI World se traite à environ 7% de son niveau le plus bas sur les dix dernières années. Cependant, nous observons une forte augmentation de la volatilité, ce qui nous incite fortement à demeurer plus sélectif quant au choix des actifs, secteurs industriels et zones géographiques, dans un marché toujours pus sensible aux aléas des chiffres macroéconomiques. |
|
| L ' A C T U A L I T E F I S C A L E par Alain SALOME |
PEL |
|
| L ' A C T U A L I T E S O C I A L E par Philippe FANOVARD |
COTISATIONS RETRAITES et déclaration d'impôtDepuis la loi FILLON, les cotisations supplémentaires de retraite déductibles fiscalement, doivent figurer sur les déclarations d'impôt sur le revenu (ref.2042). Qu'il s'agisse de contrats souscrits au sein de l'entreprise au profit des salariés (art.83), ou de contrats souscrits par un artisan, commerçant ou profession libérale (Madelin), ceux-ci ne doivent pas dépasser les plafonds annotés sur la déclaration préremplie (paragraphe 6) que vous avez reçue dernièrement. Le calcul de ces plafonds est le suivant : Limite égale à 10% des revenus d'activité professionnelle (après abattement de -10%) jusqu'à 8 PASS, soit au maximum 21 150 € en 2005, avec un minimum de 10% du PASS (2 419 € EN 2005) quel que soit le revenu. Sur cette enveloppe s'imputent : - les cotisations patronales et salariales sur les contrats "article 83" (salariés) - l'abondement de l'employeur sur le PERCO (épargne salariale) - les cotisations Madelin (TNS), hors enveloppe spécifique, - les cotisations ex-Coreva (agricoles), hors enveloppe spécifique Le reliquat éventuel peut être utilisé pour : - alimenter un PERP - effectuer des versements facultatifs et individuels sur les contrats "article 83" qui le permettent (salariés) - verser des cotisations à Préfon (fonctionnaires) IMPORTANT : La fraction d'enveloppe non utilisée une année peut l'être au cours des trois années suivantes. Mesure transitoire (art.2° 0 bis de l'art.83 du CGI) Les disposition applicables en 2003 continuent de s'appliquer jusqu'au 31/12/2008, si elles sont plus favorables : - pour les cotisations versées aux régimes de retraite et de prévoyance complémentaires auxquels le salarié était affilié à titre obligatoire avant le 25/09/2003 - pour leur taux en vigueur avant le 25/09/2003. |
|
